ccTLDs et ICANN/IANA

Atelier ccTLD

Dakar,Sénégal

7-10 Décembre 2005

Anne-Rachel Inné, ICANN

Sommaire

Qu’est-ce -qu’un ccTLD?

Qu’est-ce-qu’une re-délégation?

Rôles des différentes parties

Approche du personnel d’ ICANN aux re-délégations

Quelques exemples de re-délégations et ses problèmes rencontrés

Etapes suivantes

Qu’est-ce-qu’un ccTLD ? désignation

Country-Code Top Level Domain(Nom de domaine national)

Selon la liste 3166-1 de l’Organisation internationale de standardisation et leurs éléments du code d’alpha-2.

Fournir un nom de domaine unique identifiant un pays, un térritoire, et des économies distinctes.

ICANN même n’a aucune responsabilité vis à vis des données de la liste ISO 3166-1

Qu’est-ce -qu’un ccTLD ? histoire

Une première description de cctld dans le RFC-1591 comme étant une partie de la structure du DNS.

“[ICANN/IANA] a la charge de la coordination globale et de la gestion du Système du Nom de Domaine (DNS), et spécialement de la délégation des portions de l’espace de nommage appelés top-level domains”

“Sélection d’ un administrateur désigné pour un domaine capable de faire un travail équitable, juste, honnête et efficace”

“Ces autorités désignées constituent les administrateurs pour le domaine délégué, et ont le devoir de servir la communauté. L’administrateur désigné est l’administrateur du top-level domain pour la nation et toute la communauté Internet”

Qu’est-ce -qu’un ccTLD? Relations

Une reconnaissance mutuelle des droits et devoirs entre ICANN/IANA et l’administrateur du ccTLD

Une variété de situations de cctld héritées avec des structures contractuelles ou légales différentes

Des individus au départ, migration vers des organisations de nos jours

Qu’est-ce -qu’un ccTLD ?
Exemples de situation locale

Indépendent du Gouvernement

Non-lucratif (libre, sans bénéfice , subventionné) ONG ou Fondation

Structure Commerciale

Lié au Government

Branche du réseau national de recherche

Partie d’un ministère (Recherche, Economie, Télécoms, Affaires étrangères, etc..)

Qu’est ce qu’une re-délégation?

= Le processus de changement de l’administrateur désigné du ccTLD

ICANN/IANA garde les informations suivantes:

Organisation parrain(SO)

Contact Administratif (AC)

Contact Technique (TC)

Liste des serveurs de nom (NS)

Changement du SO et/ou AC est une re-délégation

Pas de re-délégations:

un changement de serveurs de nom,

Le changement du Contact technique (TC)

Rôles des différentes parties

Organisation parrain : dépend de la situation locale

Contact Administratif : Interlocuteur administratif pour le domaine.

Contact Technique: Interlocuteur technique pour le ccTLD

Communauté Internet Locale: les différentes parties utilisant/affectées par le nom de domaine national

Gouvernement: détermine, implémente, renforce les lois locales, les réglementations, et les régles

ICANN/IANA: représentant la communauté entière,et l’administrateur du régistre de la zone racine

Démarches du personnel d’ ICANN– étapes

Réception d’une requête

Confirmation de l’autorité de la requête

- Y compris la confirmation du gouvernement concerné

Etude de la requête

Demande de confirmation par les parties concernées

Vérification de la capacité technique du nouvel administrateur

[Définition d’un projet de convention]

Approbation du Conseil d’administration d’ ICANN (diligence due)

[Requête au DoC pour] la mise en oeuvre des changements dans le fichier de la zone racine

Finalisation et signature de la convention

[Une Communication entre ICANN et le Gouvernement concerné, si necessaire (ceci est indépendent)]

Démarches du personnel d’ICANN - philosophie

Les parties concernées (y compris le gouvernement) par le domaine doivent être d’accord que l’administrateur désigné réprésente la partie appropriée.

ICANN/IANA laisse la décision aux parties dans le domaine (pays, territoire, région économique).Ils ont besoin de trouver un terrain d’entente.

ICANN/IANA généralement n’entreprend aucune action jusqu’à ce que toutes les parties antagonistes s’entendent ; seulement au cas où l’administrateur désigné se serait substantiellement “ mal comporté” ICANN/IANA pourrait revoir la situation.

ICANN agit pour le bien fondé de toute la communauté d’Internet, la stabilité et la sécurité de l’Internet

Re-délégations: exemples et difficultés

Actuellement environ 8 re-délégations, en cours dont 2 sont localement contestées

Les re-délégations récemment initiées:

.ng, .ht, .ps, .es, .tf, .ly, .fo, .za, hk, iq, tk

Sur un total de 241 ccTLDs actifs , ICANN espère re-déléguer entre 15 - 20 l’an. (basé sur une moyenne d’une re-délégation par ccTLD entre 12-15 ans )

Re-délégations:
exemples de difficultés

Différends Locaux :

Entre les anciens et les nouveaux administrateurs

Entre le Gouvernement et l’ancien administrateur

Entre la Communauté Internet Locale et le Gouvernement

Entre l’ancien administrateur et la communauté Internet Locale (y compris le gouvernement)

Entre les départements du gouvernement.

Fraudes à différents buts (bouleversement des arrangements existants, transfert aux “amis”, détournement)

Demandes par du personnel n’ayant plus d’autorité

Demandes par des personnes non autorisées.

Re-délégations:
exemples de difficultés

Malentendus

Demandes par un personnel non - autorisé

Demandes sans compréhension des procédures

Problèmes Techniques

Compétence technique du nouvel administrateur et/ou de son personnel

Problèmes liés aux systèmes techniques

Absence de toutes règles locales

Absence de modèle d’affaire

Problèmes avec les arrangements d’hébergement ou des lieux physiques

Désaccord avec la désignation ISO alpha-2

Re-délégations:
exemples de difficultés

Problèmes politiques

Gouvernements manquant de base juridique et politique pour mettre fin à une organisation

Gouvernements cherchant à avoir un contrôle politique sur le ccTLD

Gouvernements voulant un changement pour des raisons politiques

Désaccord sur l’autorité sur le ccTLD entre le gouvernement et l’administrateur

Désaccords entre gouvernements

Problèmes de legs:

Gestion du ccTLD en dehors du pays

Base de donnée en dehors du pays

Réclamations de compensation d‘anciens administrateurs (au moment du transfert de l’individu à l’organisation)

Gouvernements réclammant soudainement “l’avoir national”

Les situations et problèmes “complexes”

ccTLD géré en dehors du pays sous une requête de re-délégation contestée

Vérification de l’identité et de l’autorité des personnes impliquées

Requêtes de re-délégation contestée (pas d’accord au niveau local), en particulier dans les cas où il n’existe aucune législation/régulation et l’accord dépend de la bonne volonté des parties

“Etapes suivantes”

Nécessité de reconnaissance de la complexité des situations de legs

Re-délégations peuvent être source considérable d’anxiété et de désaccords politiques locaux

ICANN ne devrait pas être sollicité comme arbitre …

…mais, s’il n’y a pas daccord local, ICANN peut ne pas pouvoir avancer

Bonnes pratiques et partage d’expériences entre gouvernements peuvent être utiles

“Etapes suivantes”

Une bonne charte et organisation de TLD (un DNS solide, des règles focalisées sur la vente de noms de domaine,organisation à plusieurs dépositaires(stakeholders) pour gérer le TLD, la base de données whois, etc.)

Une règle de résolution de conflit pour le TLD – voir UDRP sur le site web de l’OMPI : ttp://arbiter.wipo.int/domains/resources/index.html

Partage de bonnes pratiques via AFTLD: www.aftld.org

Documents relatifs

Site web d’ ICANN/IANA (www.iana.org)

RFC 1591 (ttp://www.isi.edu/in-notes/rfc1591.txt)

Document d’IANA sur les pratiques de Délégation de cctld (ICP-1) (ttp://www.icann.org/icp/icp-1.htm)

Liste d’ISO 3166-1 (ttp://www.iso.org/iso/en/prods-services/iso3166ma/index.html)

Les principes du GAC pour la délégation et l’administration de ccTLD (ttp://ac.icann.org/web/docs/index.shtml )

ccTLDs et ICANN/IANA

2005-12-09T17:30:57